Encyclopédie juridique
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Répertoire des métiers
Tout artisan, personne physique ou personne morale, doit se faire immatriculer au Répertoire des Métiers afin de justifier sa qualité d’artisan et de bénéficier du statut des baux commerciaux pour ses locaux.
Le Répertoire des métiers est tenu auprès de chaque Chambre des Métiers.
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