Encyclopédie juridique
des affaires et
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Registre du Commerce et des Sociétés  -  RCS

 

Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) regroupe des informations relatives aux personnes physiques ou morales qui, exerçant des activités de nature commerciale ou ayant une structure commerciale, doivent s’y faire immatriculer.

Informations regroupés au Registre du Commerce

Tenue du Registre du Commerce

Obligation des entreprises au titre du RCS

 

Informations regroupés au Registre du Commerce

Pour les personnes physiques: leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance, nationalité, date et lieu de mariage et régime matrimonial .

Pour les personnes morales: leur raison sociale, forme sociale, capital, siège social, durée, date de constitution, organes de direction, le cas échéant associés.

Y sont également mentionnés les établissements principal et secondaires, origine de l'activité, le début et le mode d’exploitation etc… mais aussi, le cas échéant, les procédures collectives éventuellement en cours.

Tenue du Registre du Commerce

Le Registre du Commerce et des Sociétés est tenu, sur le plan local, par le greffier en chef de chaque Tribunal de Commerce. Le double de chaque registre est adressé au registre national du commerce qui est tenu par l’INPI.

Le RCS doit permettre à tout un chacun d’obtenir des informations sur les personnes tenues de s’y immatriculer, par le biais de copies, d’extraits (dont l’extrait K BIS) ou de certificats, mais aussi la consultation par le biais de service télématique tels Infogreffe.

Obligation des entreprises au titre du RCS

Pour faciliter la recherche des renseignements disponibles au Registre du Commerce, toute personne immatriculée au RCS doit porter sur ses documents la mention RCS suivi de la ville dans laquelle se trouve le Tribunal de Commerce où est tenu le registre auquel elle est immatriculée suivi d’une lettre (A pour les personnes physiques, B pour les sociétés commerciales, C pour les groupements d’intérêt économique – GIE – et D pour les sociétés civiles) suivi d’un numéro attribué par l’INSEE au moment de son immatriculation.

   

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