Oeuvre collective

Œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale, le maître d'œuvre, qui la publie sous son nom, mais qui confie à chacun des auteurs participants l'exécution d'une part de l'œuvre, tout en conservant le contrôle de l'ensemble.

Il peut s'agir notamment d'encyclopédies ou de journaux.

Dans la mesure où il est impossible d'attribuer à chacun des intervenants un droit distinct sur l'ensemble réalisé, et puisque l'œuvre est divulguée sous le nom de son initiateur, c'est ce dernier qui est investi des droits d'auteur.

Il est toutefois possible pour tout intervenant à l'œuvre collective d'exploiter séparément sa contribution personnelle dès lors que celle-ci est individualisable et que cela ne porte pas atteinte à la diffusion de l'œuvre collective.

Le monopole d'exploitation d'une œuvre collective dure soixante-dix ans à compter du 1er janvier de l'année suivant la publication.

Notre sélection de livres à lire à ce propos

Consultez notre Librairie du Lawperationnel. Vous y trouverez tous les ouvrages juridiques et pratiques que nous avons sélectionnés à votre attention en raison de leur qualité.

Avertissement sur la nature et l'usage des informations

Les informations présentées sur ce Site n'ont qu'un caractère documentaire et de vulgarisation et ne dispensent en aucune façon de l'avis d'un professionnel du Droit. Elles peuvent en effet comporter des erreurs, omissions ou approximations ou ne pas avoir été mises à jour. Pour plus de précisions.