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Petite Encyclopédie Juridique
Sur ce thème: Acteurs dans la constuction
Le donneur d’ordre au profit de qui l’ouvrage est réalisé.
Cette notion, comme celle de maître d’œuvre, vient du domaine de la construction.
Mais peu à peu leur usage s’est trouvée transposée par la pratique dans des projets de tous ordres tels que des partenariats industriels, des développements informatiques, des campagnes commerciales, des opérations concertées, des actions de mise à niveau technique, etc..., dont le caractère commun est d’être particulièrement complexe ou d’exiger l’intervention de plusieurs exécutants à la fois pour un objet commun.
Dans toutes ces situations, du fait de sa position, le maître d’ouvrage a deux obligations principales
- définir clairement ce qu’il veut et
- se prononcer sur la réception de ce qui lui est livré.
Très complet:
Droit de la construction : Responsabilités et assurances
Manuel pratique:
Pratique du droit de la construction : Marchés publics et privés
L'essentiel: L'essentiel du droit de la construction
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