Encyclopédie pratique
du droit et des
contrats
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Le donneur d’ordre au profit de qui l’ouvrage est réalisé.
Cette notion, comme celle de maître d’œuvre, vient du domaine de la construction.
Mais peu à peu leur usage s’est trouvée transposée par la pratique dans des projets de tous ordres tels que des partenariats industriels, des développements informatiques, des campagnes commerciales, des opérations concertées, des actions de mise à niveau technique, etc..., dont le caractère commun est d’être particulièrement complexe ou d’exiger l’intervention de plusieurs exécutants à la fois pour un objet commun.
Dans toutes ces situations, du fait de sa position, le maître d’ouvrage a deux obligations principales
- définir clairement ce qu’il veut et
- se prononcer sur la réception de ce qui lui est livré.
Droit de la construction / Opérations et acteurs
dans la constuction :
Lettre
d'intention (pré-contractuelle) -
Avant projet détaillé (APD)
Avant projet sommaire (APS)
-
Constructibilité -
Classe d'estimation
Métré - Clé en main - Procédure de coordination - Compte prorata
Chemin critique - Abandon de chantier - Aléas - Back charge - Claim
Contrat de construction de maison individuelle
Travaux d’extension d’une maison d'habitation individuelle
Contrat-type de sous-traitance dans le domaine de la maison individuelle
Maître d'ouvrage - Maître d'ouvrage délégué - AMO - AOR - ACT
Maître d'oeuvre - Constructeur - Fabricant - Contrôle technique Groupement momentané d'entreprises
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