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Divorce
Les diverses procédures de divorce
Notre sélection de livres à ce propos
Sur le thème: Le Divorce
Divorce par consentement mutuel
Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Procédures contentieuses de Divorce
Notion de divorce
Le terme, divorce, désigne en Droit français, la rupture officielle du contrat de mariage.
Cette rupture doit être prononcée par voie judiciaire et enregistrée auprès de l'état civil.
Les diverses procédures de divorce
La loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 entrée en vigueur le 1er janvier 2005 a opéré une refonte des différentes procédures de divorce.
Il existe cinq procédures de divorce:
Une procédure non contentieuse,
- le divorce par consentement mutuel
et trois procédures contentieuses,
- le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage,
- le divorce pour altération définitive du lien conjugal et
- le divorce pour faute
Notre sélection de livres à lire à ce propos
Consultez notre Librairie du Lawperationnel. Vous y trouverez tous les ouvrages juridiques et pratiques que nous avons sélectionnés à votre attention en raison de leur qualité.
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