Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

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Conseils de prud'hommes

 

Juridictions professionnelles paritaires composées de juges élus respectivement par les salariés et les employeurs.

Ces juridictions sont seules compétentes pour régler en première instance les litiges issus du contrat de travail.

Cf bureau de conciliation  et bureau de jugement.

   

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