Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

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Clé en main
turn key

 

Contrat par lequel un ensemblier s’engage à livrer un ouvrage complet en état de marche, depuis la conception jusqu’à la mise en service.

Ce type de fourniture peut être faite pour un prix totalement ou partiellement forfaitaire.  Attention, en droit français, l’ensemblier est dans tous les cas seul responsable de l’ensemble vis à vis de son client.

Il ne peut exclure de sa garantie les faits imputables à ses propres sous-traitants ou fournisseurs ce qui est quelque fois possible sous d’autres lois. 

Par analogie, le terme de contrat clé en main a été étendu à toutes sortes de contrats comportant des fournitures complexes nécessitant une intégration et une mise en service (contrat de développement de logiciels intégrés dans le système d’information du client, contrat de développement de système ou d’intégration de système, fournitures installées avec mise en marche etc…)

   

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