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Petite Encyclopédie Juridique
Sur ce thème: Lettre de change et billet à ordre
Lettre de change et lettre de change relevé
Acceptation d'une lettre de change
Paiement de la lettre de change
Effet de commerce établi par le débiteur (le tiré) et envoyé par lui au créancier ou à sa banque qui se présente comme une instruction de paiement donné par le débiteur.
Les problématiques d'aval, acceptation, présentation, paiement, protêt, recours en cas de non paiement etc présentées à propos des lettres de change sont très voisines, mutadis mutandis, de celles qui concernent le billet à ordre.
Le manuel des professeurs Gavalda et Stoufflet aux
éditions Litec: Instruments de paiement et de crédit : Effets de commerce, chèque, carte de paiement, transfert de fonds
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