Accident survenu pendant le trajet aller ou retour d'un salarié entre son lieu de travail et sa résidence principale ou l'endroit où il prend habituellement son repas.

La protection du salarié accidenté est proche de celle qu'il aurait en cas d'accident du travail mais, dans le cas où le responsable de l'accident est l'Employeur ou un de ses préposés, il a la possibilité de demander une réparation complète de droit commun.

Notre sélection de livres à lire à ce propos

Pour approfondir la question, n'hésitez pas, le livre du Ministère du Travail est vraiment excellent et très complet.

A le Documentation française vous pourrez acquérir Accidents du travail et maladies professionnelles

nous vous suggérons également un ouvrage de référence Contrat de travail : Du recrutement à la rupture (1Cédérom)

sur la Librairie du Lawperationnel les ouvragesque nous avons sélectionnés à votre attention.

Avertissement sur la nature et l'usage des informations

Les informations présentées sur ce Site n'ont qu'un caractère documentaire et de vulgarisation et ne dispensent en aucune façon de l'avis d'un professionnel du Droit. Elles peuvent en effet comporter des erreurs, omissions ou approximations ou ne pas avoir été mises à jour. Pour plus de précisions.

Abonnez-vous au fil rss
de Lawperationnel.com

Une précision juridique ?

Recherche alphabétique

A B C D E
F G H I J
K L M N O
P Q R S T
U V W X Y Z

Recherche
thématique

Juridique et judiciaire

Droit des gens et familles

Droit des Affaires

Immobilier/construction

Droit du Travail