Voir aussi

Divorce

PACS 

Concubinage
 

 

    

 

Stats année 2011

 

1 117 329 visiteurs et
2 060 317
pages vues

(données Google Analytics )

  

    

    

Petite   Encyclopédie   Juridique

Si vous aimez

Abandon de famille (contentieux)

Le Délit

Contentieux de l'abandon de famille

Notre sélection de livres à ce propos

   

Contentieux de l'abandon de famille

Le contentieux relatif à un abandon de famille relève de la compétence du tribunal correctionnel qui peut être saisi soit par le Procureur de la République, soit par la victime.

Ce contentieux vise des situations très diverses.

Si dans certains cas il s'agit d'un véritable abandon aux conséquences humaines quelquefois très lourdes, bien souvent, l'action contentieuses a pour principal motif le désir de la victime de se venger de son conjoint en profitant de ses difficultés passagères.

Attention à ceux et celles que cette "punition" tenterait! La plainte une fois lancée ne peut plus être stoppée par le plaignant et peut déboucher sur une sanction pénale contre le père (ou la mère) de votre enfant qui ne vous le pardonnera pas.

Mieux vaut dans tous les cas réclamer à votre débiteur d'aliments et/ou d'entretien en lui signalant que son retard le rend passible de sanctions lourdes.

Attention aussi au débiteur. Sa situation économique peut évoluer et ses contributions difficiles à assumer mais incontournables.

début de l'article

   

  

 

Notre sélection de livres à lire à ce propos

Un concentré sur ce que vous devez savoir à propos du droit de la famille: L'essentiel du droit de la famille

sur la Librairie du Lawperationnel les ouvragesque nous avons sélectionnés à votre attention.

 

Avertissement sur la nature et l'usage des informations

Les informations présentées sur ce Site n'ont qu'un caractère documentaire et de vulgarisation et ne dispensent en aucune façon de l'avis d'un professionnel du Droit. Elles peuvent en effet comporter des erreurs, omissions ou approximations ou ne pas avoir été mises à jour. Pour plus de précisions.

 

  

Abonnez-vous au fil rss
de  Lawperationnel.com

 

  

  

  

  

   

 

Copyright © Darmon:   tous droits réservés                 Mentions légales              Qui sommes nous?              Contact              Publicité sur le site               Echange de Liens               Partenariats