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Petite Encyclopédie Juridique
Quel recours pour le maître d'ouvrage quand le constructeur dépose son bilan ?
Sur ce thème: Opérations de construction
Fait pour l'entrepreneur, dans le cadre d'un marché privé, de ne plus
réaliser les travaux ou d'en paralyser l'achèvement en retirant ses
matériels et/ou son personnel.
Pour les entreprises: L'abandon de chantier est souvent la pire des réponses d'une entreprise à des problèmes qui auraient certainement pu être abordés et traités autrement. Que vous soyez entreprise principale ou sous-traitant, pensez qu'à la source de bien des difficultés rencontrées il y a une mauvaise appréciation réciproque des préoccupations de l'autre partie. Le regard et les suggestions d'un professionnel du Droit sont souvent utiles dans ce cas pour parvenir à une solution plus satisfaisante et moins risquée.
Pour les maîtres d'ouvrage: Lorsqu'une entreprise abandonne votre chantier, vous disposez de nombreux moyens pour réagir étant entendu que le choix de la démarche la plus appropriée dépendra du contexte et des raisons de cet abandon. En tout état de cause, l'absence de réaction est la pire des solutions.
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Pratique du droit de la construction : Marchés publics et privés
L'essentiel: L'essentiel du droit de la construction
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