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Petite Encyclopédie Juridique
Les divers délits liés au travail dissimulé
Textes du Code du Travail sur le travail dissimulé
Sur le thème: Travail dissimulé
Définitions du travail dissimulé
Délit de travail dissimulé par dissimulation d'activité
Délit de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié
Délit de recours indirect au travail dissimulé
Délits liés à la publicité pour une activité professionnelle dissimulée
Le travail dissimulé, également appelé "travail au noir" vise tout activité professionnelle exercée par une personne non déclarée aux organismes de protection sociale ou à l'administration fiscale, que ce soit à titre personnel ou en tant que salarié.
La loi française interdit et sanctionne:
le travail dissimulé par dissimulation d'activité
le travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié
le recours indirecte, en connaissance de cause, au travail dissimulé
la publicité publicité pour une activité professionnelle dissimulée
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