Encyclopédie juridique
des affaires et
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Temps de travail

 

Le temps de travail effectif est celui pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Temps nécessaire à la restauration et aux pauses

Temps nécessaire pour se vétir et se dévétir d'une tenue de travail

Temps de déplacement pour se rendre sur le lieu de travail

Précisions jurisprudentielles sur la notion de temps de travail (04/2008)

 

Temps nécessaire à la restauration et aux pauses

Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères relatifs au temps de travail effectif (être à la disposition de son employeur et devoir se conformer à ses directives) sont réunis. Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail, ils peuvent faire l'objet d'une rémunération par voie conventionnelle ou contractuelle.

Temps nécessaire pour se vétir et se dévétir d'une tenue de travail

Lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions législatives ou réglementaires, par des clauses conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties soit sous forme de repos, soit financières assimilant ces temps d'habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif.

Dans un arrêt en date du 26 janvier 2005, la Cour de cassation avait posé comme principe que l'obligation de porter une tenue de travail supposait obligatoirement que le temps d'habillage et de déshabillage ait lieu au sein de l'entreprise ou sur le lieu du travail.

Par un arrêt en date du 26 mars 2008, la chambre sociale est revenu sur cette jurisprudence. Elle considère que l'employeur n'est tenu d'allouer une contrepartie au temps nécessaire à l'habillage et au déshabillage que si les deux conditions de port obligatoire d'une tenue de travail et d'obligation de s'habiller et se déshabiller dans l'entreprise ou sur le lieu de travail sont réunies.

Temps de déplacement pour se rendre sur le lieu de travail

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent.

En tout état de cause, la part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire.

   

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