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Petite Encyclopédie Juridique
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Le syndic de copropriété
Le syndic constitue l’organe exécutif du syndicat de copropriétaires.
Il est chargé d’assurer l’application des dispositions du règlement de copropriété et l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale.
Il dispose également d’un pouvoir propre qui l’oblige à prendre toutes les mesures que rendent nécessaires la conservation et l’entretien de l’immeuble.
Le syndic est investi du rôle de gestion au quotidien de la copropriété.
L’assemblée générale ne règle que les questions essentielles (fixation du budget, approbation des comptes de l’exercice écoulé, vote des travaux...).
Le statut du syndic de copropriété
Carte professionnelle du syndic de copropriété et nullité des assemblées
La mission du syndic de copropriété
Le mandat de syndic de copropriété
Honoraires du syndic de copropriété
Le statut du syndic de copropriété
Le syndic est un organe obligatoire du syndicat.
Il est chargé de l’administration de l’immeuble.
Il est le représentant légal du syndicat de copropriétaires, ce qui lui confère la qualité de mandataire.
Sa fonction a donc un caractère civil.
Lorsque la fonction de syndic est exercée à titre professionnel, le syndic est soumis à une règlementation très stricte.
La mission du syndic
La loi et le contrat de syndic permet de définir l’ensemble des tâches que le syndic s’engage à fournir à la copropriété.
Il est chargé :
- d’assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions de l’assemblée générale
- d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à son entretien, et en cas d’urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci
- d’établir le budget prévisionnel du syndicat et de le soumettre au vote de l’assemblée générale
- de tenir pour chaque syndicat une comptabilité séparée qui fait apparaître la position de tous les copropriétaires à l’égard du syndicat, ainsi que la situation de trésorerie du syndicat
- de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice
- d’établir et de tenir à jour le carnet d’entretien de l’immeuble
- d’inscrire l’hypothèque légale du syndicat
- de faire opposition sur le prix de vente des lots
- en matière d’assemblée : de convoquer et tenir l’assemblée, notifier le procès-verbal
- d’engager et congédier le personnel
- en matière administrative et comptable : d’établir la liste des copropriétaires, tenir les archives du syndicat, tenir de la comptabilité
- prendre les initiatives nécessaires en matière judiciaire
Le syndic peut recevoir mandat spécial d’accomplir un acte déterminé dans les conditions de droit commun. L’assemblée peut aussi lui déléguer ses pouvoirs mais seulement s’il s’agit de prendre une décision relevant de l’article 24.
En cas d’empêchement du syndic pour quelque cause que ce soit ou en cas de carence de sa part à exercer les droits et actions du syndicat un administrateur provisoire peut être désigné par décision de justice.
Le mandat de syndic
Le contrat qui unit le syndic au syndicat de copropriétaires est un contrat de mandat dans lequel sont définis ses attributions et les conditions de rémunération de ses services.
Le mandat définit notamment :
- des prestations relevant de la gestion courante du syndic,
- les prestations particulières que le syndic était amené à fournir au cours de son mandat
Durée du mandat du syndic
Le syndic ne peut être désigné pour une durée excédant trois ans. Il est prudent de le désigner pour une année jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Tout renouvellement tacite du contrat du syndic est impossible.
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