Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

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Succursale,    Division

 

Etablissement commercial secondaire d´une société ou d´une entreprise, qui bien que disposant d´une certaine autonomie (notamment en ce qui concerne l´exploitation), n´a pas de personnalité juridique distincte de celle de l´établissement principal et donc pas de patrimoine propre.

Les anglo-saxons utilisent dans ce sens le terme de "division".

   

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