Encyclopédie juridique
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Sous-traitance industrielle

  

Le terme de sous-traitance recouvre dans la langue française deux notions juridiques tout à fait distinctes : la sous-traitance d'un marché confié par un maître d'ouvrage à une entreprise principale et la sous-traitance industrielle dont il est question ici.

La commission européenne dans sa communication en date du 18 décembre 1978 définit cette deuxième notion comme suit :

"Une entreprise, le "donneur d'ordre", charge, suivant ses directives, une autre entreprise, le "sous-traitant", de la fabrication de produits, de la prestation de services ou de l'exécution de travaux qui sont destinés à être fournis au donneur d'ordre ou exécutés pour son compte."

Cette relation de sous-traitance, contrairement à la sous-traitance de marché, est bipartite, il n'y a aucun lien entre le sous-traitant et l'acheteur du produit ou du service final du producteur.

Mais attention, avec la loi de Sauvegarde des Entreprises 2005-845 du 26 juillet 2005 il existe désormais aussi en droit français une notion de sous-traitance industrielle spécifique qui vise  la sous-traitance de marché à caractère industriel.

   

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