je viens de recevoir un courrier en me disant qu’il y avait des malfaçons sur mon travail car j' ai été obligé de faire des piquages dans les murs pour éléments qui n'étaient pas prévu dans le plan de départ et qu’ils m’ont demandé de faire le jour des travaux.

Aujourd’hui, ils m’ont retiré le marché et veulent faire faire un constat d’huissier. Quels sont mes recours?

Réponse apportée

D'après la situation que vous décrivez, l’entrepreneur a mis fin brutalement au contrat qui vous liait à lui.

Il invoque des malfaçons sur le chantier provenant des travaux que vous avez effectués.

Si vous considérez que vous avez effectué les travaux conformément à ce qui était demandé sans aucune malfaçon, vous n'avez pas à être inquiet, à condition de bien veiller à faire valoir vos droits au cours de l'éventuelle procédure mise en œuvre par le maître d'ouvrage.

Il me serait utile de savoir si vous avez été payé pour la totalité des travaux confiés et si le maître d’ouvrage a rempli toutes ses obligations à votre égard.

Dans le cas contraire, vous devez défendre vos intérêts et réclamer le paiement des sommes éventuellement dues.

Notre sélection de livres à lire à ce propos

Un outil de base pour les professionnels et les juristes dans les éditions Le Moniteur: La sous-traitance dans la construction

et un livre qui s'adresse plus particulièrement aux sous-traitants avec beaucoup de modèles de lettres et de renseignements pratiques: Le guide pratique de la sous-traitance : Savoir se faire payer

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