Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

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Société

 

Ce terme désigne à la fois le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes décident d´affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie et ceci dans le but de partager les bénéfices, les économies et les pertes en résultant et la structure constituée à cette fin.

L´exploitation sous forme sociale se distingue de l´exploitation individuelle.

La société est généralement dotée de la personnalité morale et à ce titre a une existence propre, indépendante de celle de ses membres.

Elle est dans ce cas titulaire de droits (elle a un patrimoine propre) et d´obligations. Exceptionnellement une personne seule peut se mettre en société.

Il peut le faire dans le cadre soit d´une EURL et soit d´une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle).

   

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