Encyclopédie juridique
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Sirene
Système géré par l´INSEE qui permet d´attribuer à toute entreprise lors de sa création un numéro d´immatriculation à 9 chiffres, le numéro sirene, qui l´identifie et la suit jusqu´à sa disparition (cessation d´activité pour une personne physique et dissolution pour une personne morale).
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