Encyclopédie pratique
du droit et des
contrats
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Ensemble de connaissances acquises ou développées par une entreprise pour mettre en œuvre un procédé de fabrication ou de gestion plus efficace.
L'entreprise est autorisée à réserver ces connaissances à son seul usage.
Le chef d'entreprise peut interdire aux salariés tout acte déloyal de divulgation ou d'usurpation du savoir-faire en insérant une clause de confidentialité dans les contrats de travail.
La communication du savoir-faire peut être aménagée contractuellement au moyen d'une licence de savoir-faire (ou contrat de communication de savoir-faire).
Toute divulgation non autorisée peut faire l'objet d'une action en concurrence déloyale au civil.
Au pénal, la divulgation d'un savoir-faire s'apparentant à un secret de fabrique est un délit.
Par ailleurs, lorsque le savoir-faire est décrit dans un plan ou un dessin industriel, protégé par le droit d'auteur son usurpation peut donner lieu à une action en contrefaçon .
Droit des Affaires :
Concurrence et concurrence déloyale
Dénomination et raison sociale - Dénomination sociale et notions voisines - Choix et usage d’une dénomination sociale
Protection d’une dénomination ou d’une raison sociale
Bonne foi - Savoir-faire -Secret commercial -Secret de fabrique
Votre secret commercial est-il protégé ?
Concurrence déloyale - Détournement de clientèle -Parasitisme
Parasitisme et usage de marque - Sollicitation de personnel
Clause de non-concurrence entre entreprises
Clause de
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Clause de
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Actions en concurrence déloyale et en contrefaçon - Contrefaçon
Action en contrefaçon - Abus de position dominante
Vente avec prime et concurrence déloyale
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