Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

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Savoir- faire,    Know- how

 

Ensemble de connaissances acquises ou développées par une entreprise pour mettre en œuvre un procédé de fabrication ou de gestion plus efficace.

L'entreprise est autorisée à réserver ces connaissances à son seul usage.

Le chef d'entreprise peut interdire aux salariés tout acte déloyal de divulgation ou d'usurpation du savoir-faire en insérant une clause de confidentialité dans les contrats de travail.

La communication du savoir-faire peut être  aménagée contractuellement au moyen d'une licence de savoir-faire (ou contrat de communication de savoir-faire). 

Toute divulgation non autorisée peut faire l'objet d'une action en concurrence déloyale au civil.

Au pénal, la divulgation d'un savoir-faire s'apparentant à un secret de fabrique est un délit. 

Par ailleurs, lorsque le savoir-faire est décrit dans un plan ou un dessin industriel, protégé par le droit d'auteur son usurpation peut donner lieu à une action en contrefaçon .

   

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