Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

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Rupture abusive en Droit du Travail

 

Rupture du contrat de travail comportant de la part de son auteur, l’employeur ou même dans certains cas le salarié, une intention de nuire ou une légèreté blâmable.

C’est notamment le cas lorsque l'employeur a licencié le salarié en invoquant des motifs ni réels, ni sérieux ou sans respecter les formes légales.

Dans le second de ces cas, le salarié pourra recevoir des dommages-intérêts n’excédant pas un mois.

Dans le premier, la réintégration du salariée peut être envisagée.

Mais si les deux parties ne parviennent pas à un accord, l’employeur sera condamné à payer un minimum de 6 mois de salaire à titre de dommages intérêts, indépendamment de la réparation éventuelle d’autres préjudices subis par le salarié en conséquence directe de ce licenciement.

   

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