Autour de ce sujet
Pages les plus lues sur Lawperationnel
Stats année 2011
1 117 329 visiteurs et
2 060 317
pages vues
(données Google Analytics )
Petite Encyclopédie Juridique
Si vous aimez
Sur ce thème: Détermination du prix et paiement
Ce terme de rabais désigne les réductions commerciales à caractère exceptionnel consenties sur le prix de vente couramment pratiqué.
Le rabais est souvent appliqué pour compenser un inconvénient subi par le client (rabais lié à un défaut ou à la non conformité du produit vendu, à un retard dans la livraison...).
Lorsque le montant du rabais est connu lors de l'établissement de la facture, il doit y être mentionné explicitement.
Dans le cas contraire, le vendeur est tenu de faire une facture d'avoir de ce montant.
Les autres réductions commerciales prévues au plan comptable général sont la remise et la ristourne qui sont souvent utilisés comme ses synonymes dans le langage courant.
sur la Librairie du Lawperationnel les ouvragesque nous avons sélectionnés à votre attention.
Avertissement sur la nature et l'usage des informations
Les informations présentées sur ce Site n'ont qu'un caractère documentaire et de vulgarisation et ne dispensent en aucune façon de l'avis d'un professionnel du Droit. Elles peuvent en effet comporter des erreurs, omissions ou approximations ou ne pas avoir été mises à jour. Pour plus de précisions.
Copyright © Darmon: tous droits réservés Mentions légales Qui sommes nous? Contact Publicité sur le site Echange de Liens Partenariats