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Petite   Encyclopédie   Juridique

Si vous aimez

Rabais

 

 

Ce terme de rabais désigne les réductions commerciales à caractère exceptionnel consenties sur le prix de vente couramment pratiqué.

Le rabais est souvent appliqué pour compenser un inconvénient subi par le client (rabais lié à un défaut ou à la non conformité du produit vendu, à un retard dans la livraison...).

Lorsque le montant du rabais est connu lors de l'établissement de la facture, il doit y être mentionné explicitement.

Dans le cas contraire, le vendeur est tenu de faire une facture d'avoir de ce montant.

Les autres réductions commerciales prévues au plan comptable général sont la remise et la ristourne qui sont souvent utilisés comme ses synonymes dans le langage courant.

  

 

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