Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

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Promesse de porte-fort

 

Promesse par laquelle une personne, le porte-fort, s´engage auprès d´une autre personne qu´un tiers ratifiera l´engagement pris pour lui.

Ce sera par exemple le cas lorsque un indivisaire se porte fort pour les autres indivisaires lors de la vente d´un bien indivis.

La promesse de porte-fort n´engage que celui qui l´a contractée ; le tiers est libre de ratifier ou de ne pas ratifier l´engagement.  

Si le tiers décide de ratifier, alors il est rétroactivement engagé au jour de là promesse mais s´il ne ratifie pas, alors seule la responsabilité contractuelle du porte-fort pourra être engagée.

   

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