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Petite   Encyclopédie   Juridique

Procédure de coordination

 

 

Désigne dans certains types de contrats de projet (contrat d’ingénierie industrielle, contrat d’intégration de systèmes, contrats de maintenance industrielle, contrat de déploiement, etc…) le document contractuel définissant les modalités pratiques des relations entre les intervenants sur le projet et sur des projets voisins ou connexes, de l’exécution des différents types de prestations prévues au contrat et la liste des livrables dus par les cocontractants.  

  

 

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Très complet: Droit de la construction : Responsabilités et assurances

Manuel pratique: Pratique du droit de la construction : Marchés publics et privés

L'essentiel: L'essentiel du droit de la construction
 

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