De manière générale, le parasitisme sanctionne toute situation déloyale par laquelle un opérateur économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit de ses efforts, cela, sans bourse délier et capte ainsi les fruits du parasité.

Lorsque le parasitisme est retenu par les juges, la victime peut obtenir des dommages et intérêts pour atteinte à sa réputation, voire même pour affaiblissement du pouvoir attractif de son entreprise.

Exemple d'actes de parasitisme

- commercialisation de produits semblables à ceux récemment mis sur le marché par une grande marque

- utilisation de l'autre marque pour des produits non protégés par le dépôt de marque par exemple usage de l'appellation « Champagne » pour un parfum ou des cigarettes ou du nom « Ritz » pour des accessoires de bain

- imitation de slogans ou campagnes publicitaires du parasité et plus généralement

- tout action de pillage des efforts intellectuels, de la notoriété ou du résultat d'investissements de ce dernier.

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Un manuel de qualité: Droit de la concurrence

et l'étude sur: Concurrence et propriété intellectuelle

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