Encyclopédie juridique
des affaires et
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Parasitisme

 

Acte de concurrence déloyale commis le commerçant qui cherche à s'approprier indûment la réputation ou le savoir-faire d'un concurrent en créant une confusion dans l'esprit de sa clientèle avec la marque ou les produits parasités.

L'auteur d'un ouvrage sur la protection et la valorisation des marques, Mr Saint-Gal, définit quant à lui le parasitisme comme « le fait de se référer, sans s'adresser à la même clientèle, à une marque ou à toute autre forme de propriété intellectuelle créée par un tiers et particulièrement connue à l'effet de tirer profit de sa renommée ».

Sanction du parasitisme

Exemple d'actes de parasitisme

La logique du parasitisme

Réponses à vos questions

   

Sanction du parasitisme

De manière générale, le parasitisme sanctionne toute situation déloyale par laquelle un opérateur économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit de ses efforts, cela, sans bourse délier et capte ainsi les fruits du parasité. /p>

Lorsque le parasitisme est retenu par les juges, la victime peut obtenir des dommages et intérêts pour atteinte à sa réputation, voire même pour affaiblissement du pouvoir attractif de son entreprise.

Exemple d'actes de parasitisme

commercialisation de produits semblables à ceux récemment mis sur le marché par une grande marque

utilisation de l'autre marque pour des produits non protégés par le dépôt de marque par exemple usage de l'appellation « Champagne » pour un parfum ou des cigarettes ou  du nom « Ritz » pour des accessoires de bain

imitation de slogans ou campagnes publicitaires du parasité et plus généralement

tout action de pillage des efforts intellectuels, de la notoriété ou du résultat d'investissements de ce dernier.

La logique du parasitisme

Le parasitisme, contrairement aux relations symbiotiques, définit une association où l'un des deux partenaires (le parasite) tire un avantage au détriment de l'autre partenaire (l'hôte). bsp;

Le parasitisme peut être également sous un autre angle considéré comme une « relation symbiotique unilatérale » dont le parasite tire profit aux dépends de l’hôte, en vivant soit à l'intérieur de l'hôte, soit à l’extérieur.

Le parasitisme peut être considéré comme un cas particulier de la prédation en constitue une forme le parasite profite des efforts aux dépens de son hôte.

Cependant, le parasite au sens économique n'est pas vraiment un prédateur car il n'a pas pour but de tuer l'hôte, le parasite vit dans le sillage du parasité. 

Réponses à vos questions

Dépôt de marque correspondant à un nom patronyme et usage à des fins parasitaires (08/2007)

   

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