Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

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Oeuvre de commande

 

Il s'agit des œuvres effectuées dans le cadre d'un contrat de louage d'ouvrage.

Le contrat prévoit généralement la cession de la propriété du bien constituant l'œuvre ainsi que celle des droits de l'auteur à celui qui en a passé commande.

La loi prévoit ainsi que le contrat de commande entre un producteur audiovisuel et l'auteur d'une publicité entraîne, sauf stipulation contraire, la cession des droits d'exploitation de l'œuvre au producteur, pour une durée ne pouvant excéder cinq ans.

   

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