Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

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Oeuvre de collaboration

 

Œuvre créée sur l'initiative de plusieurs co-auteurs qui se concertent pour la répartition du travail, effectué sur un plan d'égalité, ainsi que pour l'harmonisation de l'ensemble.

Le monopole de l'œuvre de collaboration s'étend jusqu'à la soixantième année suivant la mort du dernier vivant des collaborateurs.

Les droits d'auteur d'une œuvre de collaboration appartiennent à tous les co-auteurs qui en sont copropriétaires et qui doivent à ce titre l'exploiter à l'unanimité des consentements.

Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun d'eux peut exploiter séparément sa contribution personnelle, dès lors que celle-ci est individualisable et que cela ne porte pas atteinte à l'exploitation de l'œuvre commune.

     

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