Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Oeuvre composite  -  Oeuvre dérivée

 

Oeuvre à laquelle est incorporée une œuvre préexistante, sans la collaboration de l'auteur de cette dernière.

Il peut s'agir de la traduction d'une œuvre littéraire ou d'arrangements musicaux.

L'auteur de l'œuvre préexistante, qui reste titulaire des droits d'auteur sur cette dernière, conserve le droit d'autoriser ou non cette incorporation dans une œuvre nouvelle.

L'auteur de l'œuvre dérivée a un droit de représentation et de reproduction sur cette œuvre, l'auteur de l'œuvre incorporée ayant la possibilité d'exiger qu'une rémunération lui soit versée chaque fois que ce droit est exercé.

   

Réagir à cet article:

il vous suffit d'adresser un mel avec vos observations ou commentaires à cette adresse.

Vos réactions sur cet article: