Encyclopédie juridique
des affaires et
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Monopole d'exploitation sur une oeuvre

 

Le monopole d'exploitation est le droit patrimonial attaché au droit d'auteur.

Il confère à l'auteur d'une œuvre de l'esprit et à ses héritiers durant les soixante-dix années suivant sa mort, le droit d'exploiter l'œuvre de manière exclusive et d'en tirer un profit pécuniaire.

Au delà de cette période, l'œuvre n'est plus protégée par le droit d'auteur et tombe dans le domaine public.

Le monopole d'exploitation comprend deux attributs essentiels permettant de protéger l'œuvre : le droit de représentation et le droit de reproduction.

Toute représentation ou reproduction de l'œuvre effectuée par un tiers en violation du droit d'auteur constitue une contrefaçon susceptible d'engager sa responsabilité civile ou pénale.

    

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