Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

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Mise à pied

 

Suspension du contrat de travail décidée par l'employeur.

Mise à pied économique

Mise à pied disciplinaire

Vos questions

 

Mise à pied économique

Lorsqu’elle résulte d’une forte difficulté de l’entreprise à caractère temporaire (raisons économique) entraînant la fermeture provisoire partielle ou totale d’un de ses établissement, elle donne droit à un chômage partiel pour les salariés mais peut être considérée comme un licenciement abusif au bout de 4 semaines. 

Mise à pied disciplinaire

La mise à pied peut également être décidée à titre de sanction disciplinaire et est soumise dans ce cas à la procédure de l’entretien préalable.

Lorsque la présence du salarié sur le lieu de travail est une cause de risque compte tenu de son comportement ou de la gravité de sa faute, l’employeur peut néanmoins décider de le mettre à pied immédiatement.

Cette mesure est alors dite conservatoire en l’attente d’une sanction disciplinaire prise dans les formes requises.

Vos questions:

Une mise à pied peut-elle durer deux mois et plus ?(06/2007)

    

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