Encyclopédie juridique
des affaires et
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Memorandum of understanding,   MOU,     Lettre d'intention, 

 

La lettre d’intention, prise dans ce sens(*), permet à des parties, à l’occasion de négociations contractuelles dont la durée leur semble devoir être longue, d’exprimer par écrit, avant même de savoir si elles parviendront en fin de compte à conclure un contrat entre elles, leur volonté de négocier et de rechercher un accord sur des bases ou prenant en compte des points sur lesquels elles se sont déjà entendues. 

Ce document n’a pas pour vocation de leur imposer de conclure coûte que coûte mais seulement de négocier de bonne foi les équilibres généraux et conditions spécifiques de la relation contractuelle envisagée. 

Néanmoins, la formulation de ce type de lettre peut prêter facilement à confusion.

Les points d’accord exprimés dans la lettre peuvent être considérés par le juge comme formulant une volonté réelle de contracter et un accord sur les points essentiels du contrats.

C’est pourquoi, une extrême attention doit être apportée au contenu et à la rédaction de ce document. 

  

(*) Ne pas confondre avec la lettre d'intention garantie de société mère ou autres également désignée Lettre de confort.

   

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