Encyclopédie juridique
des affaires et
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Maintenance

 

L’AFNOR définit la maintenance comme « ensemble des actions permettant de maintenir et de rétablir un bien dans un état spécifié ou en mesure d’assurer un service déterminé.  

Cette définition recouvre deux types de mesures, curatives et préventives.

Maintenance curative

Maintenance préventive

Maintenance et garanties

Commentaire d'Avocat

 

Maintenance curative

La maintenance curative correspond notamment à des mesures correctives ou curatives après incident qui s’inscrivent généralement dans l’urgence et nécessite une définition stricte de délais d'intervention, à la mise en place d'astreintes en industriel, aux services de hot-line et autres services de télémaintenance en informatique.

Maintenance préventive

Ces services de maintenance correspondent à des mesures programmées soit parce que l’évolution de l’état du bien en fonctionnement ou du service est prévisible avant même la mise en route, soit parce qu’elles résultent de constatations qui incitent les responsables de l’entretien à faire des réparations avant qu’un risque se réalise.

Maintenance et garanties

Lorsque la fourniture du bien à maintenir intervient, elle s’accompagne souvent d’une période de garantie durant laquelle le fournisseur est tenu de fournir à son client le même type d’actions que celles définies ci-dessus.

C’est pourquoi, lors de l’établissement des contrats de maintenance, et tout particulièrement pour des parcs de matériels, il est essentiel de veiller à prendre en compte la période de garantie afin de ne pas être amené à payer deux fois le même service.

Commentaire d'Avocat

La conclusion de contrat de maintenance s’inscrit toujours dans un réseau d’obligations antérieures qui restreignent plus ou moins largement la liberté de choix de l’entreprise de maintenance et les moyens de négociation.

C’est pourquoi, une extrême attention doit être apportée dans le montage des contrats principaux aux problématiques de maintenance même s’il n’est pas prévu de contracter immédiatement à ce titre.

  

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