J'ai aimé

 

 

    

 

Stats 1er sem 2011

 

699 902 visiteurs et 1 283 918 pages vues

(données Google Analytics)

  

    

    

Petite   Encyclopédie   Juridique

Mainlevée

 

 

Acte par lequel est levée une inscription hypothécaire ou un nantissement ou par lequel une caution est libérée de son engagement.

La mainlevée peut être consentie amiablement par le bénéficiaire de la caution ou de la sûreté ou judiciairement.

   

 

 

  

 

Notre sélection de livres à lire à ce propos

Droit des Sûretés : Sûretés personnelles, Sûretés réelles

Consultez notre Librairie du Lawperationnel. Vous y trouverez tous les ouvrages juridiques et pratiques que nous avons sélectionnés à votre attention en raison de leur qualité.

 

Avertissement sur la nature et l'usage des informations

Les informations présentées sur ce Site n'ont qu'un caractère documentaire et de vulgarisation et ne dispensent en aucune façon de l'avis d'un professionnel du Droit. Elles peuvent en effet comporter des erreurs, omissions ou approximations ou ne pas avoir été mises à jour. Pour plus de précisions.

 

  

Abonnez-vous au fil rss
de  Lawperationnel.com

 

 

  

  

  

  

   

 

Copyright © Darmon:   tous droits réservés                 Mentions légales              Qui sommes nous?              Contact              Publicité sur le site               Echange de Liens               Partenariats