J'ai aimé
Autour de ce sujet
Pages les plus lues sur Lawperationnel
Stats 1er sem 2011
699 902 visiteurs et 1 283 918 pages vues
(données Google Analytics)
Avocat ?
Petite Encyclopédie Juridique
Sur ce thème: Liquidation d'entreprise
Liquidation judiciaire simplifiée
Nouvelles donnes pour la liquidation judiciaire depuis 2005
Liquidation de la Camif et situation des clients des entreprises de vente à distance en difficulté
Procédure collective ouverte à tout débiteur en état de cessation des paiements dont le redressement est manifestement impossible.
Elle est destinée à mettre fin à l’activité de l’entreprise ou à réaliser son patrimoine par une cession globale ou séparée de ses droits et biens.
Le tribunal qui prononce la liquidation judiciaire désigne un mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises en qualité de liquidateur judiciaire.
La direction de l'entreprise est alors dessaisie de tout pouvoir au profit du liquidateur judiciaire.
Attention!
Si vous avez des craintes sur la situation d'un cocontractant dont la situation vous paraît douteuse, n'oubliez pas qu'il existe sur le web un site commun de tous des Greffes de France, Infogreffe, qui vous permet d'obtenir en ligne tous renseignements utiles sur la situation de votre cocontractant lorsqu'il a demandé l'ouverture d'une procédure judiciaire.
L'excellent:
Droit des entreprises en difficulté : La procédure de conciliation ; Les procédures collectives de sauvegarde ; Redressement et liquidation judiciaires
du professeur André Jacquemont
et la somme incontournable
du professeur Le Corre:
Droit et pratique des procédures collectives
Consultez notre Librairie du Lawperationnel. Vous y trouverez tous les ouvrages juridiques et pratiques que nous avons sélectionnés à votre attention en raison de leur qualité.
Avertissement sur la nature et l'usage des informations
Les informations présentées sur ce Site n'ont qu'un caractère documentaire et de vulgarisation et ne dispensent en aucune façon de l'avis d'un professionnel du Droit. Elles peuvent en effet comporter des erreurs, omissions ou approximations ou ne pas avoir été mises à jour. Pour plus de précisions.
Abonnez-vous au fil rss
de Lawperationnel.com
|
Une précision juridique ?
|
Recherche alphabétique |
Recherche |
Copyright © Darmon: tous droits réservés Mentions légales Qui sommes nous? Contact Publicité sur le site Echange de Liens Partenariats