Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

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Jetons de présence

 

Rémunération annuelle allouée aux membres du Conseil d’Administration d’une société.

Le montant global des jetons de présence est fixé par l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires et la répartition entre les membres est effectuée librement par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d´Administration est seul compétent pour procéder à la répartition des sommes et si la répartition en parts égales est le principe, rien ne l´empêche de procéder à une répartition différente, par exemple en fonction de l´assiduité.

    

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