Encyclopédie juridique
des affaires et
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Intuitu personae

 

Locution latine se traduisant par «en fonction de la personne» et signifiant, dans une opération contractuelle, que la personne du cocontractant ou ses caractéristiques principales conditionnent la conclusion et l´exécution du contrat.

Intuitu personae d'une personne morale

Lorsque le cocontractant est une personne morale, il importe à chaque fois dans le contrat de définir les éléments de l´intuitu personae.

Peuvent être notamment retenus comme éléments caractéristiques de l’intuitu-personnae d´une personne morale : son capital, sa répartition, le fait qu’elle fasse partie de tel groupe, sa notoriété commerciale, son savoir faire technique, les avancées de ses équipes dans tel ou tel domaine de la recherche, la stratégie de son équipe dirigeante etc...

Le rédacteur du contrat doit très précisément définir et hiérarchiser ces éléments caractéristiques, car, selon que l’on fera prévaloir tel ou tel aspect de l’intuitu-personae, on aménagera différemment les conditions d’exécution des contrats, leur évolution et leur transmission.

   

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