Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

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Institut national de la propriété industrielle     INPI

 

Établissement public rattaché au Ministère chargé de l'Industrie, l'INPl délivre les brevets d'invention après recherche des antériorités, assure la conservation de ces brevets, et reçoit le dépôt de l'enregistrement des marques et des dessins et modèles.

Cet établissement a également pour mission d'assurer la tenue du Registre National du Commerce et des sociétés, du Registre National des Brevets d'Invention, du Registre National des Dessins et Modèles et du Registre National des Marques.  

Enfin, l'INPI diffuse des informations par le biais de trois bases de donnée, l'une sur les brevets, l'autre sur les marques, la troisième concernant les information légales sur les entreprises.

   

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