Encyclopédie    pratique
du droit et des contrats

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Infogérance

 

Externalisation pour une durée plus ou moins longue par une entreprise de ses traitements informatiques auprès d’un prestataire de services extérieur.

Le prestataire assure la gestion de ces traitements soit sur le système informatique de l’entreprise soit sur le sien propre.

Dans le premier cas, se pose souvent, entre autres, le problème de la reprise par le prestataire du personnel qui travaillait précédemment dans l’entreprise sur le système.

Dans le second, se pose toujours celui de la réversibilité.

    

 

Droit des Affaires : Externalisation et sous traitance
 

Sous-traitance industrielle - infogérance - réversibilité

Externalisation de la maintenance d'un site Seveso

 

Sous-traitance de MarchéLoi 75-1334 du 31 déc 1975

Situation du sous-traitant - Le Maître d'ouvrage face à son sous-traitant

Mécanisme de l'action directe - Modèles d'action directe
Blocage de paiements suite à une action directe
Droits d'un sous-traitant connu du Maître d'ouvrage - Intérêt de l'action directe en cas de désaccord avec l'entreprise principale - Effets
de l'Action directe d'un sous-traitant inconnu du maître d'ouvrage

Contrat-type de sous-traitance dans le domaine de la maison individuelle 

 

 

 
Trouver un mot, une expression ou un modèle dans l'Encyclopédie

Indépendamment de la recherche alphabétique vous pouvez effectuer des

Recherche par thématiques

Juridique et judiciaire

Droit des gens et de la famille 

Droit des Affaires

Droit immobilier / construction

Droit du Travail

Moteur de recherche

  

  

Avertissement sur la nature et l'usage des informations

Les informations présentées sur ce Site n'ont qu'un caractère documentaire et de vulgarisation et ne dispensent en aucune façon de l'avis d'un professionnel du Droit. Elles peuvent en effet comporter des erreurs, omissions ou approximations ou ne pas avoir été mises à jour. Pour plus de précisions.

 

 
 
 
 

  

  

  

Nouveau 

  

  

 

 

  

Vous appréciez le plus

 

Le saviez vous ?

Pour le 1er semestre 2010, Google Analytics
a recensé
600 456
visiteurs et

1 223 063 pages vues
sur ce site.

  

Documents type