Encyclopédie    pratique
du droit et des contrats

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Infogérance

 

Externalisation pour une durée plus ou moins longue par une entreprise de ses traitements informatiques auprès d’un prestataire de services extérieur.

Le prestataire assure la gestion de ces traitements soit sur le système informatique de l’entreprise soit sur le sien propre.

Dans le premier cas, se pose souvent, entre autres, le problème de la reprise par le prestataire du personnel qui travaillait précédemment dans l’entreprise sur le système.

Dans le second, se pose toujours celui de la réversibilité.

    

 

Droit des Affaires : Externalisation et sous traitance
 

Sous-traitance industrielle - infogérance - réversibilité

Externalisation de la maintenance d'un site Seveso

 

Sous-traitance de Marché -  Loi 75-1334 du 31 déc 1975

Situation du sous-traitant - Le Maître d'ouvrage face à son sous-traitant

Mécanisme de l'action directe - Modèles d'action directe
Blocage de paiements suite à une action directe
Droits d'un sous-traitant connu du Maître d'ouvrage - Intérêt de l'action directe en cas de désaccord avec l'entreprise principale - Effets
de l'Action directe d'un sous-traitant inconnu du maître d'ouvrage

Contrat-type de sous-traitance dans le domaine de la maison individuelle 

 

 
 
 
 
 

Publication du

10 mars 2010

 
 

 

 

 

 

  

 

 

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