Encyclopédie    pratique
du droit et des contrats

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Infogérance

 

Externalisation pour une durée plus ou moins longue par une entreprise de ses traitements informatiques auprès d’un prestataire de services extérieur.

Le prestataire assure la gestion de ces traitements soit sur le système informatique de l’entreprise soit sur le sien propre.

Dans le premier cas, se pose souvent, entre autres, le problème de la reprise par le prestataire du personnel qui travaillait précédemment dans l’entreprise sur le système.

Dans le second, se pose toujours celui de la réversibilité.

    

 

Droit des Affaires : Externalisation et sous traitance
 

Sous-traitance industrielle - infogérance - réversibilité

Externalisation de la maintenance d'un site Seveso

 

Sous-traitance de MarchéLoi 75-1334 du 31 déc 1975

Situation du sous-traitant - Le Maître d'ouvrage face à son sous-traitant

Mécanisme de l'action directe - Modèles d'action directe
Blocage de paiements suite à une action directe
Droits d'un sous-traitant connu du Maître d'ouvrage - Intérêt de l'action directe en cas de désaccord avec l'entreprise principale - Effets
de l'Action directe d'un sous-traitant inconnu du maître d'ouvrage

Contrat-type de sous-traitance dans le domaine de la maison individuelle 

 

Problèmes de copropriété ?

Copropriétaires, le groupe de profes sionnels d'ANACOP, Association de Copropriétaires, assiste et conseille ses membres.

 prendre contact

Des problèmes juridiques ?

Nos partenaires avocats vous répondent ou vous  rappellent sans retard et sans engagement de votre part.    

posez votre question

 
 
 
 
 

 

Parmi les Derniers Articles 

  

 

InfoPub   

special  emploi

======

Pour les Experts, Cadres et Managers

   

Le premier réseau de recrutement pour les postes à plus de 60.000 €

- pour des milliers de poste à plus de 60.000 € en France

- pour un accès confidentiel à 5.000 chasseurs de têtes

- pour un matching personnalisé des offres avec vos objectifs 

Inscrivez-vous gratuitement