Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Groupement momentané d'entreprises

 

Regroupement temporaire d’entreprises indépendantes en vue de l´exécution d’un travail déterminé (par exemple un projet de construction) dont elles se partagent les différentes tâches.

Les entreprises souhaitant se grouper concluent à cette fin un contrat dit "protocole" qui définit leurs relations.

Ces entreprises désignent parmi elles un mandataire appelé "entreprise-pilote" qui assume également les fonctions de coordinateur.

Cette entreprise-pilote est le plus souvent l´unique interlocuteur du maître de l´ouvrage.

Une attention particulière doit être apportée aux questions de solidarité dans ce type de groupement.

e pas oublier qu´à défaut de précision contraire, la solidarité entre entreprises se présume (voir acte de commerce).

Par ailleurs, tant dans l´organisation que dans le vécu du groupement, il faut veiller à éviter qu´il ne puisse pas être requalifié en société créée de fait.

Il arrive en effet que le créancier d´une des entreprises d´un groupement non solidaire cherche à faire valoir que le groupement constitue une société créée de fait afin de pouvoir exercer ses recours contre les autres membres plus solvables.

   

Réagir à cet article:

il vous suffit d'adresser un mel avec vos observations ou commentaires à cette adresse.

Vos réactions sur cet article: