Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

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Fabricant

 

Au sens des Directives nouvelle approche, le fabricant est la personne qui assume la responsabilité de la conception et de la fabrication d'un produit conformément aux exigences essentielles prévues par la directive, en vue de la mise sur le marché communautaire du produit en son nom.

Le fabricant peut avoir recours à des produits finis, à des éléments ou à des composants prêts à l'emploi ou sous-traiter certaines tâches.

Il lui appartient pourtant de veiller à toujours conserver la maîtrise de l'ensemble et à avoir les compétences requises pour assumer sa responsabilité.

La notion de fabricant d'équipements sous pression

   

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