Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

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Droits voisins

 

Ce sont les droits moraux et patrimoniaux qui sont accordés aux artistes-interprètes ou exécutants d'une œuvre de l'esprit, afin de protéger l'exécution de leur prestation (représentation, chant, récitation, exécution d'une œuvre littéraire ou artistique, d'un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes). 

L'artiste-interprète dispose ainsi du droit d'autoriser la fixation, la reproduction ou la communication de sa prestation au public et d'en tirer des profits pécuniaires. 

Cette prérogative est offerte pour une durée de cinquante ans, à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de l'interprétation par les artistes-interprètes, de la première fixation d'une séquence pour les producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes, ou de la première communication au public des programmes d'une entreprise de communication audiovisuelle.

    

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