Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante
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Droit exclusif de l'auteur (ou de ses ayants droit pendant les soixante-dix années suivant sa mort) d'autoriser la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés permettant de la communiquer au public de manière indirecte, et notamment par photocopie, imprimerie, dessin, photographie, enregistrement mécanique, magnétique ou cinématographique.
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