Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

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Droit de représentation

 

En vertu du droit d'auteur, l'auteur d'une œuvre de l'esprit ( ou ses ayants droit pendant les soixante-dix ans suivant sa mort) a seul le pouvoir d'en autoriser la représentation, qui consiste en la communication au public par tous procédés : récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation ou projection publique, transmission dans un lieu public, télédiffusion.

   

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