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Petite Encyclopédie Juridique
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Dilatoire
Sur ce thème: Procédure judiciaire
Sont qualifiés dilatoires les procédure, moyen, argument qui tendent à retarder, à gagner du temps.
Lorsque c’est là leur seul but, ils sont communément dits « purement dilatoires ».
Une telle attitude peut justifier une demande de dommages et intérêts, par exemple, pour procédure ou résistance abusive.
Notre sélection de livres à lire à ce propos
Un ouvrage clair et précis :
L'essentiel de la Procédure civile
sur la Librairie du Lawperationnel les ouvragesque nous avons sélectionnés à votre attention.
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