Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

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Dilatoire

 

Procédure, moyen, argument qui tendent à retarder, à gagner du temps.

Lorsque c’est là leur seul but, ils sont communément dits « purement dilatoires ».

Une telle attitude peut justifier une demande de dommages et intérêts, par exemple, pour procédure ou résistance abusive.

    

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