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Petite Encyclopédie Juridique
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« Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon » loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et la récupération des matériaux art 1.
On distingue les déchets ménagers et assimilés, les déchets agricoles ou utilisés dans l’agriculture, les déchets industriels et certaines catégories de déchets à caractère spécifique.
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