Déchet

« Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon » loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et la récupération des matériaux art 1.

On distingue les déchets ménagers et assimilés, les déchets agricoles ou utilisés dans l’agriculture, les déchets industriels et certaines catégories de déchets à caractère spécifique.

Notre sélection de livres à lire à ce propos

sur la Librairie du Lawperationnel les ouvragesque nous avons sélectionnés à votre attention.

Avertissement sur la nature et l'usage des informations

Les informations présentées sur ce Site n'ont qu'un caractère documentaire et de vulgarisation et ne dispensent en aucune façon de l'avis d'un professionnel du Droit. Elles peuvent en effet comporter des erreurs, omissions ou approximations ou ne pas avoir été mises à jour. Pour plus de précisions.

Abonnez-vous au fil rss
de Lawperationnel.com

Une précision juridique ?

Recherche alphabétique

A B C D E
F G H I J
K L M N O
P Q R S T
U V W X Y Z

Recherche
thématique

Juridique et judiciaire

Droit des gens et familles

Droit des Affaires

Immobilier/construction

Droit du Travail