Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

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Crédits renouvelables

 

Les crédits renouvelables sont des crédits à la consommation proposés par les banques, les grands magasins ou organismes spécialisés qui mettent à la disposition du consommateur sur un compte ouvert à son nom un certain montant de découvert autorisé pour ses achats, avec possibilité d’utiliser une carte. 

Le montant du découvert autorisée se reconstitue au fur et à mesure des remboursements effectués par le consommateur en une fois ou plusieurs fois.

Le fonctionnement du compte doit obéir à des prescriptions particulières taux, échéances, etc.. . .et le consommateur être régulièrement informé de son état.

Ce type de crédit est assorti d'une obligation d’offre préalable du préteur et d'une faculté de rétractation dans les huit jours.

En cas de défaillance, la totalité du capital restant et des intérêts peuvent devenir exigibles.

L'organisme préteur peut également réclamer une indemnité qui ne peut dépasser  8 % du capital restant.

En cas de report des échéances, l'organisme préteur peut réclamer une indemnité ne pouvant excéder 4 % des échéances reportées.

   

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