Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

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Courtier

 

Intermédiaire indépendant chargé par son client de rechercher des cocontractants potentiels, de préparer et de faciliter la conclusion de contrats avec ces derniers mais qui ne conclut jamais lui-même lesdits contrats, même au nom de son client.

Il est commerçant dès lors qu’il exerce le courtage, acte de commerce, à titre de profession habituelle. Le courtier doit se conformer aux instructions de son client, accomplir les diligences nécessaires à la recherche de cocontractants, faire son possible pour rapprocher les parties et rendre compte de sa mission.

Il perçoit, à ce titre, une rémunération dite « courtage » déterminée dans le contrat qui l’unit à son client et qui lui est, en principe, due dès la conclusion du contrat qu’il a préparé, quel que soit le sort ultérieur dudit contrat.

Le courtier est tenu d’une obligation d’information des parties sur les obligations légales qui s’imposent à elles. Sauf clause contraire, il n’est responsable qu’en cas de faute lourde et classiquement, à ce titre et par exemple, de la présentation à son client d’une entreprise inexistante ou notoirement insolvable.

   

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