Encyclopédie juridique
des affaires et
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Convocation de l'assemblée générale de copropriété

 

L'assemblée générale d'une copropriété doit être obligatoirement convoquée une fois par an .

La convocation est faîte soit par lettre recommandée avec accusé réception soit par remise contre émargement au plus tard 16 jours avant l’assemblée sauf délai plus long fixé dans le règlement de copropriété.

En cas d’urgence, ce délai peut toutefois être réduit.

Qui convoque l'assemblée générale?

Convocation d'époux à l'Assemblée Générale d'une copropriété (05/2007)

 

Qui convoque l'assemblée générale?

C'est le syndic qui convoque l'assemblée.

A défaut et après une mise en demeure par le conseil syndical ou par les copropriétaires représentant au moins 25% des millièmes adressée au syndic et restée sans effet pendant plus de huit jours, le président du conseil syndical a la possibilité de le faire.

Les copropriétaires représentant au moins 25% des millièmes ont également la possibilité de demander la convocation au président du tribunal de grande instance statuant en référé.

   

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