Encyclopédie pratique
du droit et des
contrats
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Contrôle opéré par des organismes indépendants, en matière de réalisation d'ouvrage, parfois obligatoire ou à l'issue de contrats de contrôle technique passés nécessairement avec le maître de l'ouvrage, qui visent à l'établissements d'avis techniques préventifs sur la solidité ou la sécurité de l'ouvrage.
Le contrôle technique peut porter sur la phase de conception de l'ouvrage (contrôle des documents de conception, de la nature du terrain etc.) ou/et d'exécution des travaux ( surveillance de l'exécution des vérification techniques incombant aux constructeurs etc.)
Il s'opère par référence à un ensemble de normes législatives et administratives établies en matière de construction.
Droit de la construction / Opérations et acteurs
dans la constuction :
Lettre
d'intention (pré-contractuelle) -
Avant projet détaillé (APD)
Avant projet sommaire (APS)
-
Constructibilité -
Classe d'estimation
Métré - Clé en main - Procédure de coordination - Compte prorata
Chemin critique - Abandon de chantier - Aléas - Back charge - Claim
Contrat de construction de maison individuelle
Travaux d’extension d’une maison d'habitation individuelle
Contrat-type de sous-traitance dans le domaine de la maison individuelle
Maître d'ouvrage - Maître d'ouvrage délégué - AMO - AOR - ACT
Maître d'oeuvre - Constructeur - Fabricant - Contrôle technique Groupement momentané d'entreprises
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