Encyclopédie    pratique
du droit et des contrats

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Contrôle technique

 

Contrôle opéré par des organismes indépendants, en matière de réalisation d'ouvrage, parfois obligatoire ou à l'issue de contrats de contrôle technique passés nécessairement avec le maître de l'ouvrage, qui visent à l'établissements d'avis techniques préventifs sur la solidité ou la sécurité de l'ouvrage.

Le contrôle technique peut porter sur la phase de conception de l'ouvrage (contrôle des documents de conception, de la nature du terrain etc.) ou/et d'exécution des travaux ( surveillance de l'exécution des vérification techniques incombant aux constructeurs etc.) 

Il s'opère par référence à un ensemble de normes législatives et administratives établies en matière de construction.

  

  

Droit de la construction / Opérations et acteurs dans la constuction :
 

Lettre d'intention (pré-contractuelle) - Avant projet détaillé (APD)
Avant projet sommaire (APS) - Constructibilité - Classe d'estimation

Métré - Clé en main - Procédure de coordination - Compte prorata

Chemin critique - Abandon de chantier  - Aléas - Back charge - Claim

Contrat de construction de maison individuelle

Travaux d’extension d’une maison d'habitation  individuelle

Contrat-type de sous-traitance dans le domaine de la maison individuelle

Maître d'ouvrage - Maître d'ouvrage délégué - AMO - AOR - ACT

Maître d'oeuvre - Constructeur  - Fabricant - Contrôle technique Groupement momentané d'entreprises

  

 

 
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