Encyclopédie juridique
des affaires et
de la vie courante

 

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Contrôle technique

 

Contrôle opéré par des organismes indépendants, en matière de réalisation d'ouvrage, parfois obligatoire ou à l'issue de contrats de contrôle technique passés nécessairement avec le maître de l'ouvrage, qui visent à l'établissements d'avis techniques préventifs sur la solidité ou la sécurité de l'ouvrage.

Le contrôle technique peut porter sur la phase de conception de l'ouvrage (contrôle des documents de conception, de la nature du terrain etc.) ou/et d'exécution des travaux ( surveillance de l'exécution des vérification techniques incombant aux constructeurs etc.) 

Il s'opère par référence à un ensemble de normes législatives et administratives établies en matière de construction.

  

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